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Wizzgo, déjà la fin ?

Wizzgo, le magnétoscope numérique dont j’avais parlé juste ici (Wizzgo), se voit aujourd’hui interdire l’enregistrement des programmes diffusés sur M6 et W9.

Le groupe M6 a réussi à faire condamner la société par la justice qui refuse de considérer les enregistrements numériques de Wizzgo au même titre que ceux réalisés par un magnétoscope traditionnel. Elle précise que le système de Wizzgo “élude toute rétribution des droits de propriétés intellectuelles“.

Pourtant pour la société :

« Wizzgo s’inscrit dans le cadre de la copie privée, comme un magnétoscope classique, répond le cofondateur. Tant que l’utilisateur se conforme à un usage strictement privé, il peut transférer le fichier sur plusieurs supports. » Il est en revanche illégal de l’envoyer par courriel à un ami. « Cela serait assimilable à un acte de contrefaçon », prévient Wizzgo sur son site.

Le Groupe M6 ne le voit pas du même oeil surtout avec le lancement de son nouveau service M6 Replay qui permettra aux internautes de pouvoir de revoir les programmes diffusés sur la chaines. Wizzgo se mettait en concurrence direct du service de M6.

Cette décision est un véritable coup de massue pour la jeune société qui voit là tout son business remis en cause et à la merci des autres chaines qui ne tarderont pas, si la décision est confirmée, à empêcher l’enregistrement de leurs programmes.

Mots clés technorati : wizzgo

Tags: Ajouter un tag, copie privée, wizzgo

Copie privée: le Conseil d’Etat annule la décision

La plus haute institution française, le Conseil d’Etat, revient sur la taxation des supports vierges (CD, DVD, baladeurs, clés USB, disques externes, etc.).

Le Conseil d’Etat estime que cette décision est illégale car elle ne prend en compte que la capacité d’enregistrement des supports en y intégrant sans distinction la part respective des types de copie privée des usages licites et illicites des supports.

Selon la loi L.311-1 du code de la propriété intellectuelle la taxe pour copie privée ne servirait qu’a compenser le manque à gagner des ayants droit lié à la perte de revenus causé par l’usage licite de la copie privée et non pour l’usage illicite. En gros la loi L.311-1 ne couvre pas les pertes liées au piratage (usage illicite).

Cette annulation entrera en vigueur dans 6 mois et représente une victoire pour les industriels et les associations de consommateurs.

Tags: Conseil d'Etat, copie privée