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La LCEN a besoin de l’opinion publique

Comment régir internet, cet environnement en constante évolution. Telle est la question que se pose actuellement Luc Chatel et Eric Besson en sollicitant l’aide de l’opinion publique  quant à l’évolution de la LCEN.

Pour revenir dans le contexte, la LCEN (Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique) est une loi française sur le Droit de l’internet qui doit apporter un minimum de règles au monde du net. Et oui, on ne peut pas tout faire sur internet, bien heureusement.

En quelques mots, cette loi pose la question de la responsabilité de l’hébergeur et celle de l’internaute utilisant les services d’hébergements. Au début, l’hébergeur était tenu responsable de ce qui était hébergé chez lui. En effet, il pouvait voir sa responsabilité mise en cause si l’internaute publiait sur le site hébergé du contenu dont il ne possède les droits. Cette loi connu quelques révisions notamment sous la pression des hébergeurs qui menaçaient de suspendre toutes les pages personnelles qu’ils hébergeaient.

« les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. »

L’internaute devenait donc responsable de ce qu’il publiait sur le web. Cependant, le web est un environnement qui évolue très vite. On passe du web au web 2.0 qui laisse un plus large  champ d’action  à l’internaute sur le net, ce qui rend peu à peu les clauses de responsabilité de la LCEN obsolètes.  L’internaute est aujourd’hui ce qu’on appelle un “consom’acteur”. On a donc à faire à d’autre types de site qui permettent à n’importe qui de  relayer des fluxs RSS, de laisser des liens, de poster des vidéos, etc. Qui est responsable dans ce cas ?  L’hébergeur de contenu ou le créateur de contenu(la personne ayant laissé le lien) ? Comment identifier la personne ayant laissé le lien ? Plein de questions se posent sur ce nouveau virage qu’a pris le web et peu de solutions s’y proposent.

Dans cette problématique, Eric Dupin, propriétaire du Digg-like Fuzz, a été condamné en première instance dans l’affaire qui l’opposait à Olivier Martinez pour avoir hébergé un lien renvoyant sur un blog rapportant une rumeur de liaison entre l’acteur et et la chanteuse australienne Kylie Minogue.

Une décision de justice basée sur une interprétation de la LCEN qui souligne à mon avis le manque d’adaptation de la loi française aux évolutions du web. Les questions qui se posent alors sont comment définir les responsabilités des hébergeurs et celle des créateurs de contenus ? Quelle est la limite entre ces deux responsabilités ? Tels sont les questions que se posent actuellement Luc Chatel et Eric Besson.

Tags: Eric Besson, hébergeurs, internautes, LCEN, loi, Luc Chatel

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